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Cryptomonnaie virement bancaire


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; elle précise en outre que l'étendue de l'obligation d'information de la banque sera déterminée. Le banquier est soumis à des obligations contractuelles et extracontractuelles découlant du droit commun des contrats. Les devoirs d'information et de conseil sont à l'origine une création de la jurisprudence, ils varient selon la nature de l'opération et le degré de qualification du cocontractant. Si le banquier a une obligation générale d'information et de conseil à l'égard de sa clientèle, celle-ci cesse dès lors que le client était parfaitement au courant de sa situation. La question du devoir de conseil pose plus de difficulté. S'il a pu tre jugé que le banquier manque à son devoir de conseil lorsqu'il consent un prt excessif eu égard aux facultés contributives de l'emprunteur, la jurisprudence a parfois considéré que la responsabilité du banquier dispensateur de crédit ne saurait tre engagée au motif. Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intért des justiciables. En effet il semble que l'obligation d'information porte sur les conditions de l'opération projetée, il s'agirait en quelque sorte d'une obligation de renseignement. Ainsi, lorsque la banque a eu connaissance du caractère irrémédiablement compromis de la situation financière de la société emprunteuse et qu'elle n'en avise pas celle-ci, elle manque à son obligation d'information et de conseil. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué. Le devoir de conseil, quant à lui, vise plutôt l'opportunité de la décision. Dès lors qu'il s'agit d'une obligation de moyen, il appartient au client qui estime que son banquier a manqué à son devoir d'information de prouver la faute de celui-ci.

Responsabilité du banquier, son devoir d'information
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Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. Le devoir d'information, bien que souvent confondu avec le devoir de conseil doit tre distingué. La jurisprudence a décidé à ce sujet que sauf dol ou faute lourde du dispensateur de crédit, l'omission des informations prévues par le Code monétaire et financier est sanctionnée par la seule déchéance des intérts. Rapporter la preuve du manquement du banquier. Quoiqu'il en soit, dans le cadre de ces devoirs, c'est une obligation de moyen qui repose sur le banquier. Il a ainsi été jugé que la banque qui avait renseigné son client en lui précisant qu'il s'agissait des seules informations en sa possession n'engage pas sa responsabilité. Par ailleurs, il a été jugé qu'un banquier agit avec une légèreté blâmable lorsqu'il consent à un emprunteur un prt dont la charge annuelle est supérieure à ses revenus et si les renseignements qu'il a obtenus confirmaient sa situation financière précaire et les risques d'insolvabilité.

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